Conditions Générales de Vente

La société :

La boutique www.lamaisondelavanille.com est un site de commerce électronique. Il est ouvert à tout utilisateur du réseau internet à l’adresse www.lamaisondelavanille.com. Il est édité par la société Laboratoires Cosmétiques et Parfumeurs Associés (LCPA), société au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est situé à Miramas, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro 404201915.
Le site permet à LCPA de proposer à la vente des parfums et des produits de soin de la personne aux internautes naviguant sur le site. 

Le client :

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les produits sont proposés à la vente sur tous les territoires géographiques. Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

L’application des CGV :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société LCPA, des produits proposés sur son site Internet. La société LCPA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’offre de produit :

Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.lamaisondelavanille.com . La société LCPA se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment. Elles ne sont valables que pour une réponse immédiate et dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lamaisondelavanille.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet du Laboratoire LCPA. Les offres de produits, présentées par la société LCPA sur son site dépendent notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Au cas où un produit serait modifié, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les prix :

Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.lamaisondelavanille.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LCPA au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société LCPA à tout moment.

Navigation à l’intérieur du site :

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par le Laboratoire LCPA sur son site www.lamaisondelavanille.com. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

Commande :

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cochant la case " (Lire les Conditions générales de vente) et en cliquant sur "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
A tout moment, l'acheteur pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Voir mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône «Continuer mes achats»,
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Commander ».
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisi, l'acheteur cliquera sur « Commander ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisi, l'acheteur validera le mode règlement. S'il n'est pas déjà identifié, l'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec son nom, prénom, adresse postale. L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les détails de la commande : nature, quantité et prix des produits retenus par l'acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'acheteur, l’adresse de livraison des produits.

Validation définitive de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complétées par l’acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Commander » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. Ci-après, il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par la société LCPA et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La société LCPA recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société LCPA comme nulle et non avenue.

Choix des produits :

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société LCPA, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui-même. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

La livraison :

Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Caractéristiques du système COLISSIMO de la Poste :

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis ;
- de signaler ces incidents dans les 48h à la société LCPA à contact@lamaisondelavanille.com en précisant le numéro de commande.

Délais :

Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo de la POSTE : pour la France 2 à 3 jours ouvrés, pour les autres pays 4 à 8 jours ouvrés.

Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié). Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société LCPA afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut prendre jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société LCPA procèdera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur, ceci uniquement pour les cilents particuliers.

Indisponibilité des produits :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. La société LCPA fera alors le nécessaire auprès de la Banque Populaire pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, la société LCPA remboursera par chèque le trop-perçu. Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@lamaisondelavanille.com , soit l'échange du ou des produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Paiement :

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à la société LCPA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société LCPA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et nonobstant les dispositions des présentes. Pour tout paiement, la société LCPA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, la société LCPA se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement ou mandat. Ces modes de paiment penvent varier en fonction du pays de l'acheteur.
- Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire au protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

- Tout moyen de paiement accepté par Paypal

- Les chèques acceptés sont les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française :
En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de LCPA. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante : 
LCPA – ZI Les Molières- Avenue du Royaume Uni-13140 MIRAMAS
LCPA enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au service clients de LCPA en précisant le numéro de commande.

- Les virements ou mandats postaux:
En cas de paiement par virement ou mandat, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. Le Laboratoire LCPA enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à  LCPA, aux frais de l'acheteur. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, LCPA échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
Les produits ne doivent en aucun cas avoir été ouverts et doivent comporter leur emballage d'origine intact.

Retour des produits par courrier :

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter la société LCPA pour l'informer de la raison du retour. La société LCPA n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû. Après vérification du produit par son service qualité, la société LCPA procèdera à l'échange ou au remboursement.

Réserve de propriété :

LCPA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Mentions légales et clauses juridiques :

Loi informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (en cours). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal à LCPA Avenue du Royame Uni- ZI Les Molières- 13140 Miramas- France. La société LCPA se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Les cookies ne sont utilisés par www.lamaisondelavanille.com que dans le but d’assurer le bon fonctionnement des services proposés à l'utilisateur.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de www.lamaisondelavanille.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société LCPA. En application du code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, personne n’est autorisé à reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet www.lamaisondelavanille.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.lamaisondelavanille.com. Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation.

Responsabilité :

LCPA ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La société LCPA ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site www.lamaisondelavanille.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites. La société LCPA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Règlement des litiges :

Les ventes de produits proposés par la société LCPA sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société LCPA et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal.

Non validité et non renonciation :

Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Service clients :

Pour toute information, le service clients se tient à votre disposition par courriel à contact@lamaisondelavanille.com. Il est aussi possible de nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible dans la partie contact.